Siège de l’association

@fire - Inter­na­tio­na­ler Katas­tro­phen­schutz Deut­schland e.V. (Protec­tion inter­na­tio­nale contre les catastrophes)

Brunings Kamp 8c - 49134 Wallenhorst

Tél. +49 (0)5407 32365

Email conseil d’administration[at]at-fire.de

Enre­gis­tré au registre des asso­cia­tions du tribu­nal d’ins­tance d’Os­na­brück VR 201059 en tant qu’or­ga­nisme d’uti­lité publique

Membres du conseil d’administration :

Jan Südmer­sen, Johannes Gust, Sebas­tian Hodapp, Thomas Link, Dr. Andreas Weber

Respon­sable du contenu du site :

Sebas­tian Hodapp (V.i.S.d.P)

Clause de non-responsabilité

1. mention/limitation de responsabilité

a. Contenu de ce site web

Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Le four­nis­seur n’as­sume aucune respon­sa­bi­lité quant à l’exac­ti­tude, l’ex­haus­ti­vité et l’ac­tua­lité des conte­nus mis à dispo­si­tion. L’uti­li­sa­tion des conte­nus consul­tables se fait aux risques et périls de l’uti­li­sa­teur. Les contri­bu­tions nommées reflètent l’opi­nion de leur auteur et pas toujours celle du fournisseur.

b. Dispo­ni­bi­lité du site web

Le four­nis­seur s’ef­for­cera, dans la mesure du possible, de propo­ser le service à la demande sans inter­rup­tion. Même avec tout le soin apporté, des temps d’ar­rêt ne peuvent pas être exclus. Le four­nis­seur se réserve le droit de modi­fier ou d’in­ter­rompre son offre à tout moment.

c. Liens externes

Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers (liens externes). Ces sites sont soumis à la respon­sa­bi­lité de leurs exploi­tants respec­tifs. Lors de la première mise en place des liens externes, le four­nis­seur a véri­fié l’exis­tence d’éven­tuelles viola­tions de la loi sur les conte­nus étran­gers. Aucune viola­tion de la loi n’a été consta­tée à ce moment-là. Le four­nis­seur n’a aucune influence sur la concep­tion actuelle et future, ni sur le contenu des pages liées. La mise en place de liens externes ne signi­fie pas que le four­nis­seur s’ap­pro­prie les conte­nus se trou­vant derrière le renvoi ou le lien. Un contrôle perma­nent de ces liens externes ne peut être exigé du four­nis­seur sans indi­ca­tion concrète de viola­tions de la loi. Toute­fois, dès la prise de connais­sance d’une infrac­tion à la loi, les liens externes de ce type seront immé­dia­te­ment supprimés.

2. droit d’auteur

Les conte­nus et œuvres publiés sur ce site sont proté­gés par des droits d’au­teur. Toute utili­sa­tion non auto­ri­sée par le droit d’au­teur alle­mand requiert l’ac­cord écrit préa­lable de l’au­teur ou du créa­teur concerné. Cela s’ap­plique à la repro­duc­tion, au trai­te­ment, à la traduc­tion, à l’en­re­gis­tre­ment, au trai­te­ment ou à la repro­duc­tion de conte­nus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes élec­tro­niques. Les conte­nus et contri­bu­tions de tiers sont iden­ti­fiés comme tels. La repro­duc­tion ou la trans­mis­sion non auto­ri­sée de certains conte­nus ou de pages entières est inter­dite et punis­sable. Seule la réali­sa­tion de copies et de télé­char­ge­ments pour un usage person­nel, privé et non commer­cial est autorisée.

Les liens vers le site web du four­nis­seur sont toujours les bien­ve­nus et ne néces­sitent pas l’ac­cord du four­nis­seur du site web. La repré­sen­ta­tion de ce site web dans des cadres étran­gers n’est auto­ri­sée qu’a­vec l’ac­cord de l’utilisateur.

3. viola­tion de la protec­tion, droit au nom

En cas de litige concer­nant le droit au nom/le domaine ou d’aver­tis­se­ment contre la loi en vigueur, nous vous prions de nous contac­ter au préa­lable afin d’évi­ter des litiges et des frais inutiles. En cas de contes­ta­tion justi­fiée, nous veille­rons à y remé­dier immé­dia­te­ment. Les frais d’un aver­tis­se­ment d’avo­cat sans prise de contact préa­lable sont factu­rés confor­mé­ment à l’obli­ga­tion de réduire le dommage § 254 al. 2 du Code civil est reje­tée comme non fondée. Les aver­tis­se­ments et/ou les décla­ra­tions d’abs­ten­tion injus­ti­fiés font direc­te­ment l’ob­jet d’une action en consta­ta­tion négative.

4) Droit applicable

Le droit appli­cable est exclu­si­ve­ment celui de la Répu­blique fédé­rale d’Allemagne.

Source : Disclai­mer d “eRecht24, le portail du droit Inter­net de l’avo­cat Sören Siebert